Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Troyes Aube Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la justice auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite. Synthèse Cinq contrôleurs ont effectué une visite de la maison d’arrêt de Troyes Aube, du 6 au 9 février 2017. L’établissement avait fait l’objet d’une précédente visite en mai 2011. Un rapport de constat a été adressé, le 21 avril 2017, au chef d’établissement et au directeur du centre hospitalier de Troyes. Ce dernier a transmis, le 29 mai 2017, des observations, qui ont été intégrées dans le présent rapport. Aucune réponse, en revanche, n’est parvenue de la part de l’administration pénitentiaire. Bien que les condamnés soient majoritairement en aménagement de peine et donc non incarcérés, la maison d’arrêt de Troyes reste un établissement confronté à une surpopulation endémique et chronique. A la date du 6 février 2017, la maison d’arrêt de Troyes comptait 154 personnes détenues, présentant la particularité de compter plus de condamnés en placement sous surveillance électronique et en placement extérieur 133 que de condamnés écroués 103. Avec 154 personnes détenues dont 51 prévenues pour 111 places hors quartier de semi-liberté, le taux d’occupation de l’établissement s’élevait à 139 %. Le droit à l’encellulement individuel n’est nullement respecté puisque l’ensemble des locaux d’hébergement sont collectifs et que les seules cellules individuelles qui existent sont celles à vocation disciplinaire et d’isolement. Au moment du contrôle, une personne ne disposait pas de lit et était contrainte de dormir sur un matelas posé à même le sol. Une décision a été prise dans le passé d’ajouter des lits supplémentaires au-delà de la capacité officielle de 111 places, qui est définie par la direction de l’administration pénitentiaire au regard de la surface au sol. Ce choix a pour conséquence funeste d’afficher une capacité de couchage » 165 lits au total qui est considérée par le parquet comme la limite à ne pas dépasser dans sa politique de mise à exécution de jugements de condamnation, ce qui de fait revient à considérer que l’établissement n’est surpeuplé qu’à partir de 145 % d’occupation. Il paraît donc utile de rappeler que la capacité de l’établissement, établie par la direction de l’administration pénitentiaire, doit constituer l’unique référence à faire prévaloir, notamment auprès des autorités judiciaires. La maison d’arrêt de Troyes est une structure vétuste et inadaptée et la décision de sa fermeture apparaît judicieuse. La situation de l’établissement en centre-ville, sa taille modeste et en rapport avec l’activité judiciaire du tribunal de grande instance, la rénovation récente d’un quartier de semi-liberté ne constituent pas pour autant des arguments suffisants en faveur d’un maintien en activité de la maison d’arrêt. Plusieurs inconvénients majeurs caractérisent, de manière rédhibitoire, la structure la conception de l’hébergement en dortoirs est incompatible avec le droit à l’encellulement individuel ; les visites se déroulent dans des conditions de promiscuité et d’inconfort inacceptables au regard du maintien des liens familiaux ; les locaux de l’unité sanitaire, du fait de leur configuration et de leur dimension, ne permettent pas d’assurer une prise en charge médicale satisfaisante ; les seules possibilités de travail sont au service général du fait du non fonctionnement de l’atelier de production ; outre son état de vétusté et de saleté, le quartier disciplinaire et d’isolement souffre de tares de conception, qui font que les conditions de détention y sont attentatoires à la dignité des personnes. De surcroît, il n’existe aucune emprise foncière disponible pour envisager une rénovation d’ensemble de l’établissement, qui comprendrait la construction d’une véritable unité sanitaire, de parloirs, de salles d’activités, d’un terrain de sport… Ces défauts ne doivent pas toutefois occulter les efforts du personnel pour assurer un fonctionnement correct de l’établissement. Dans un contexte où des hommes se retrouvent enfermés dans un même espace restreint pendant au moins quatorze heures consécutives, l’encadrement et les surveillants ont semblé attentifs à la composition des dortoirs et soucieux d’anticiper les tensions entre les personnes. Le personnel de la maison d’arrêt ne connaît pas de sous effectif. L’absentéisme est inexistant. Les surveillants sont expérimentés et attachés à leur établissement. Leurs relations avec les personnes détenues se caractérisent par une familiarité qui n’est pas apparue de mauvais aloi.

Population + 50 000 10 000 à 50 000 2 000 à 10 000 500 à 2000 -500 équipement Café, hôtel, restaurant 3CampingGîtes de France 1Hôtel 1Restaurant 1Commerces & Services 41Agence d'intérim 1Agence de voyages 1Agence immobilière 1Auto-école et école de conduite 1Banque 1Bijouterie 1Boucherie - Charcuterie 1Boulangerie - Pâtisserie 1Bricolage 1Chaussures 1Coiffeur 1Contrôle technique 1Électricien 1Électroménager et audio-vidéo 1Entreprise générale du bâtiment 1Epicerie 1Équipements du foyer 1Fleuriste 1Garage automobile 1HypermarchéInstitut de beauté 1Librairie papeterie journaux 1Location de voiture 1Maçonnerie 1Magasin de matériel médical et orthopédique 1Meubles 1Opticien 1Parfumerie 1Peintre - Plâtrier 1Plombier 1Poissonnerie 1Pompes funèbres 1Pressing 1Produits surgelés 1Quincaillerie - Droguerie 1Revêtements murs et solsSerrurier - Menuisier - Charpentier 1Sports et loisirs 1Station service 1Supérette 1Supermarché 1Vêtements 1Vétérinaire 1Éducation 19Centre dispensant de la formation continue agricole 1Classe préparatoire - BTSCollège 1École d'ingénieurs 1École élémentaire 1École maternelle 1Ecoles d'enseignement supérieur agricoleEnseignement général sup. privéEnseignement supérieur public 1Formation aux métiers du sportFormation commerce 1Formation d'apprentis 1Formation d'apprentis agricoleFormation pro continue agricoleFormation santé 1Garde d'enfant - Crèche 1Greta 1Institut universitaire 1Lycée enseignement pro 1Lycée général et/ou techno 1Lycée techno et/ou pro agricoleRésidence universitaire 1Restaurant universitaire 1Section enseignement général et techno - SGTSection enseignement professionnel 1Université - UFR 1Autre formation continueAutre formation post bac non universitaire 1Équipements sportifs 14Athlétisme 1Baignade aménagéeCentre équestreCyclisme sur pisteFootball, Rugby 1GolfKartingParcours sportifPatinoire 1Pétanque 1Piscine 1Plateau EPS ou salle multisports 1Port de plaisanceRandonnée 1Roller-Skate-Vélo bicross ou freestyle 1Salle de combat 1Salles de remise en forme 1Salles multisports gymnase 1Salles spécialisées Basketball, Handball, Gym... 1SkiSports nautiques 1Tennis 1Labels 1Les Petites Cités de CaractèreLes Plus Beaux Détours de FranceLes Plus Beaux Villages de FranceNoms burlesques et chantantsPavillon BleuSoho Solo GersStations VertesTour de FranceVillage Préféré 2015Villages de CharmeVillages étapesVille en PoésieVilles et villages fleuris 1Lieux de culte 4Église 1Église orthodoxe 1MosquéePagode ou temple bouddhisteSynagogue 1Temple 1Loisirs 6Boîte de nuit 1BowlingCasinoCinéma 1Conservatoire 1Musée 1Parc d'attractionSalle des fêtes et polyvalente 1Station thermaleThéâtre 1ZooQualité du réseau 5ADSL 1ADSL 2+ 1CâbleFTTH 1FTTLaReADSL 1VDSL2 1WimaxSanté 46Ambulance 1Audio prothésiste 1Cardiologue 1Centre de lutte contre cancerCentre de médecine préventiveCentre de santé 1Centre psychiatrique avec hébergement 1Dentiste 1Dermatologue 1Dialyse 1Diététicien 1Don du sang 1Ergothérapeute 1Gastro-entérologue 1Handicapés - hébergement pour Adultes 1Handicapés - hébergement pour enfants 1Handicapés - services pour adultes 1Handicapés - soins à domicile pour enfants 1Handicapés - Travail protégé 1Hopital - Clinique - court séjour 1Hopital - Clinique - long séjour 1Hopital - Clinique - moyen séjour 1Hospitalisation à domicile 1Infirmiere 1Kinésithérapeute 1Laboratoire d'analyses médicales 1Maison de santé pluridisciplinaireMaternité 1Médecin 1Ophtalmologue 1Orthophoniste 1Orthoptiste 1Pédiatrie 1Personnes âgées - foyers restaurants 1Personnes âgées - hébergement 1Personnes âgées - services d'aide 1Personnes âgées - services de repas à domicilePersonnes âgées - soins à domicile 1Pharmacie 1PneumologuePodologue 1Psychiatre 1Psychologue 1Psychomotricien 1Radiologue 1Sage-femme 1Spécialiste en gynécologie médicale 1Spécialiste en gynécologie obstétrique 1Spécialiste en oto-rhino-laryngologie 1Stomatologue 1Structure psychiatrique en ambulatoireUrgences 1Sécurité 3Caserne de pompier 1Gendarmerie 1Police 1Services publics 13Bibliothèque 1Dir. Départementale des Finances Publiques 1Dir. Générale des Finances PubliquesDir. Régionale des Finances PubliquesInformation touristique 1Justice - Antenne de justiceJustice - Conseil de prud'hommes 1Justice - Cour d'appel CAJustice - Maison de justice et du droit 1Justice - Tribunal d'instance TI 1Justice - Tribunal de commerce TCO 1Justice - Tribunal de grande instance 1Pôle emploi - Agence de proximité 1Pôle emploi - Réseau partenarial 1Pôle emploi - Services spécialisés 1Poste - Agence communalePoste - Bureau de poste 1Poste - Relais commerçantPréfecture 1Transports 3AéroportBus 1Gare sans TGV 1Gare TGVMétroTaxi 1TramwayWeb 2Site internet 1Twitter 1Villes Internet 2014 Affiner la recherche Communes partenaires

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