RegistreNumérique pour la consultation Modification Simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Eyguières AMP Métropole - Conseil de Territoire du Pays salonais 190 Rue du Commandant Sibour 13300 Salon-de-Provence. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit
Départements de publication 70Annonce No D'ATTRIBUTION DE MARCHÉDirective 2014/24/UE Section I Pouvoir adjudicateur NOM ET ADRESSES Cté Cnes Triangle Vert, Numéro national d'identification 20004186100010, 27 Grande Rue, Points de contact plui 70240, SAULX, F, Téléphone +33 3 84 95 89 90, Courriel plui Code NUTS FRC23 Adresses internet Adresse principale Adresse du profil acheteur PROCÉDURE CONJOINTE TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II Objet ÉTENDUE DU Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUi Numéro de référence CPV principal Descripteur principal 71410000 Descripteur supplémentaire de marché succincte Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal PLUi couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Triangle sur les lots Ce marché est divisé en lots non totale du marché hors TVA Valeur 223 195 euros ou Offre la plus basse euros / Offre la plus élevée euros prise en considération Hors TVA Section II Description OBJET Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUi Lot nº CPV additionnels Code CPV principal 71410000 Descripteur supplémentaire d'exécution Code NUTS FRC23 Lieu principal d'exécution Territoire de la Communauté de Communes du Triangle des prestations Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUi d'attribution Critère de qualité 1. Qualité de la note de cadrage / Pondération 10 2. Qualité du mémoire technique / Pondération 40 3. Pertinence de la composition de l'équipe / Pondération 20 Prix 1. PRIX / Pondération sur les options Options sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne non Identification du projet complémentaires Section IV Procédure de procédure Procédure ouverte Explication sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition électronique concernant l'accord sur les marchés publics AMP Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics RENSEIGNEMENTS D'ORDRE antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S 2022/S 087-236789 du 04/05/ sur l'abandon du système d'acquisition sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V Attribution du marché Marché nº 2022-01 Lot nº Intitulé Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUI Un marché/lot est attribué Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été Attribution du de conclusion du marché août sur les offres * Nombre d'offres reçues 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques et adresse du titulaire VIDAL CONSULTANTS, Numéro national d'identification 39845934700025, 8 RUE BORROMEE, 75015, PARIS, FR, Téléphone +33 9 61 07 22 12, Courriel Code NUTS FRC23Le titulaire est une PME non Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot 250 000 Valeur totale du marché/du lot 223 195 ou Offre la plus basse / Offre la plus élevée prise en considération Monnaie euros sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA 30 095 euros Proportion % Description succincte de la part du contrat sous-traitée Etude agricole - Etude des zones humides Section VI Renseignements complémentaires INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES PROCÉDURES DE chargée des procédures de recours Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, BESANCON, F, Téléphone +33 3 81 82 60 00, Courriel Adresse internet chargé des procédures de médiation Centre de médiation, 30 rue Charles Nodier, 25044, BESANCON, F, Téléphone +33 3 81 82 60 00, Courriel Adresse internet de recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, BESANCON, F, Téléphone +33 3 81 82 60 00, Courriel Adresse internet DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 23 août 2022

PLU- Plan local d'urbanisme. La commune de Cornillon-Confoux dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé. Fichiers ShapeFile SHP et GeoJson JSON . Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect). A l'échelle de la commune Parcelles : GeoJson - ShapeFile Bâtiments :

AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE Du lundi 6 janvier au vendredi 7 fevrier 2020 Par arrêté n°12/19 du 18 novembre 2019, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné la mise à disposition au public du projet ... de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme pendant un mois, un dossier comprenant le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que des registres pour consigner les observations seront mis à disposition du public du lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2020 inclus en Mairie de Salon-de-Provence et dans les locaux du Conseil de Territoire du Pays Salonais aux adresses suivantes Mairie de Salon-de-Provence Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, immeuble le Septier, 2ème étage, rue Lafayette, 13300 SALON DE de Territoire du Pays Salonais Direction de l’Aménagement du Territoire, 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE mise à disposition se déroulera aux jours et heures suivants Mairie de Salon-de-Provence les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00, de 13h30 à 16h45 et sur de Territoire du Pays Salonais du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune de Salon de Provence ainsi que sur le site internet du Conseil de Territoire http / / Un registre est mis à disposition sous format numérique via le lien suivant https / / modification_simplifiee_ 4_ PLU_Salon Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur ce registre dématérialisé prévu à cet effet ou par email à l’adresse suivante modification-simplifiee-4-PLU-Salon Huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du dossier au public, le présent avis précisant la période et les modalités de cette mise à disposition sera affiché en Mairie de Salon-de-Provence et au siège du Conseil de Territoire du Pays Salonais et publié dans deux journaux diffusés dans le Service Planification Urbaine de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, est l’interlocuteur sur ce projet tél 04 90 59 69 63 / mail et pourra apporter toutes informations relatives à la mise à disposition de ce dossier au modification simplifiée n°4 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en tant qu’autorité compétente après avis simple de la commune de Salon-de-Provence et du Conseil de Territoire du Pays Président du Conseil de Territoire Du Pays Salonais Nicolas ISNARD 201904314.
artisanaleChapelette de la commune de Saint Martin de Crau, inscrit comme zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme. Ce secteur se trouve le long de la route nationale (RN) 113,classée route express, qui relie Saint Martin de Crau à Arles en continuité de l’autoroute A54 en provenance de Salon-de-Provence.
Consulter et comprendre le Plan Local de l'Urbanisme est une étape incontournable pour tout projet de construction. Le plan de zonage du PLU vous est expliqué dans nos différents guides. Mise en place depuis décembre 2000, Le Plan Local d’Urbanisme PLU, définit les règles d'urbanismes et d’aménagement à destination des communes. Une des raisons principales de son existence est de préserver l'équilibre entres développements urbains et espaces naturels. C'est quoi le PLU ? En France, le plan local d’urbanisme et la dénomination des zones PLU constituent les principaux documents de planification de l’urbanisme. Il peut se décliner en deux documents et définir des règles soit au niveau communal PLU ou intercommunal PLUi. Nous parlerons ici uniquement du PLU. Il faut consulter le Plan Local d’Urbanisme pour valider la faisabilité d’un projet immobilier. Le PLU est le remplaçant du plan d’occupation des sols POS depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU ». Dans le plan local d’urbanisme, on retrouve le zonage qui détermine deux informations clés Le détail des zones constructibles ou non dans une commune. C’est la partie graphique du PLU, avec des cartes de la commune. Les règles / droits à construire sur chaque zone type de de bâtiment, mesures, etc.. C’est la partie règlement du PLU, avec des schémas et explications. Zones PLU et dénomination On retrouve dans un PLU et son plan de zonage les localisations et délimitations des différentes zones d’urbanisation. Seuls les sigles U comme urbaine», AU comme à urbaniser», N comme naturelle» et A comme agricole» sont définis et réglementés dans le Code de l’Urbanisme pour les PLU. Pour bien comprendre ces documents parfois un peu complexes il faut l’avouer, il est important de bien savoir comment consulter le PLU de sa commune. Tableau de zonage du PLU Zone PLU Description Zone A zone agricole Zone AB sous-section zone A, usage agricole Zone AP zone d’agriculture protégée Zone AU zone à urbaniser Zone N zone naturelle et forestière Zone NA future zone d’urbanisation Zone NB zones d’urbanisation diffuse Zone NC zones de richesses naturelles Zone ND zone naturelle à protéger Zone NE zone naturelle écologique sensible Zone NH zone naturelle constructible sous conditions Zone NI ou NL Campings, équipements sportifs et loisirs Zone NP protection des captages d’eau potable Zone UA zone urbaine mixte Zone UB zone d’extension urbaine Zone UC zone urbaine mixte Zone UCA zone d’intérêt paysager Zone UCB zone d’habitat individuel isolé ou groupé Zone UD zone urbaine de faible densité Zone UP zone portuaire, fluviale Zone UE zone urbaine commerciale, artisanale et industrielle Zone ZH zone humide Par conséquent, à l’intérieur de chaque zone, les sous‑secteurs peuvent revêtir des noms différents selon l’organisation souhaitée à l’échelle communale. Vous pouvez retrouver le détail des zones dans le code de l’urbanisme, en consultant la sous-section Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière». Dans de nombreux cas de projets de construction immobilière, le PLU d’une commune peut être contestable. Ces guides sur le PLU pourraient vous intéresser Zone U comme Urbaine A propos de la zone urbaine du PLU Ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter» article R. 151-18 du code de l’urbanisme. Il s’agit des anciennes zones U du plan d’occupation des sols POS. La zone urbaine correspond, à l’échelle d’une commune, à la zone déjà urbanisée ou en cours d’urbanisation et bénéficie de voies publiques et de réseaux publics comme l’eau ou l’électricité. Avec la présence de ces réseaux qui permettent la viabilisation d’un terrain, une parcelle en zone urbaine est idéale pour une future construction. Construire en zone urbaine La zone urbaine est la zone la plus favorable pour une future construction, puisque d’autres bâtiments sont déjà présents, mais il faut toutefois prendre plusieurs précautions. Il faut notamment vérifier la présence réelle de viabilisation et l’absence de protection ou de réserves » sur certaines zones à l’intérieur même de la zone urbaine. Les sous-sections de la zone urbaine Afin d’organiser leur PLU, les communes ont fréquemment recours à une division en secteurs au sein même de la zone urbaine. Il est fréquent de voir la zone U divisée avec des zones A, B, C, etc… Les lettres peuvent indiquer une densité de construction mais également une utilisation précise pour la zone. Voici des exemples de secteurs présents dans les zones urbaines. Zone UA zone urbaine mixte, à caractère central, à dominante d’habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales, des équipements publics, compatibles avec un environnement urbain dense. Zone UB zone mixte à vocation essentiellement résidentielle, située en extension du centre village, et composée très majoritairement d’habitat individuel isolé ou constitué sous forme de lotissements. Zone UC comme commerce zone urbaine mixte, à caractère central, à dominante d’habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales, des équipements publics, compatibles avec un environnement urbain dense. Zone UD zone urbaine de faible densité et d’urbanisation modérée, à dominante d’habitat, pouvant comporter pour des besoins de proximité des activités de services, commerciales, artisanales, des équipements publics, compatibles avec l’habitat existant. Zone UE il s’agit souvent d’une zone urbaine mixte, de densité moyenne ou faible, à dominante d’habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales, des équipements publics, compatible avec un environnement urbain. Zone UI comme industrielle zone urbaine dont la vocation principale est l’activité industrielle et artisanale. Zone UL zone qui accueille des constructions et équipements de loisirs liés aux activités touristiques comme par exemple une fête foraine, des pistes de karting ou encore une discothèque. Zone UP comme portuaire zone destinée aux activités portuaires. Zone UT comme tourisme zone destinée à l’hébergement touristique et hôtelier ainsi qu’aux commerces et aux infrastructures de loisirs qui les accompagnent. Zone UV comme voyage zone destinée à l’aire d’accueil des gens du voyage. Zone UY pour activités artisanales, industrielles, commerciales et de services. Zone AU comme A Urbaniser A propos de la zone à urbaniser du PLU Selon l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme, les zones à urbaniser étaient des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation». Il s’agissait alors des anciennes zones NA du POS. Mais depuis la loi ALUR, l’ouverture à l’urbanisation est plus fort. Par conséquent, les zones AU représentent les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation», sans limitation aux espaces naturels. Ce sont ainsi de nouveaux secteurs, et notamment des friches urbaines, qui peuvent faire l’objet d’un classement AU. Des secteurs auparavant situés en zone U avec des réseaux et voies existantes peuvent avoir une requalification en AU, ce qui était impossible avant. Les zones AU sont constructibles sous certaines conditions. On distingue deux types de zones AU. Elle se différencient selon leurs caractéristiques et leurs modalités d’ouverture à l’urbanisation. Tout d’abord, on distingue les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU» et ayant la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone ». Cette zone est généralement nommée 1AU». Ensuite, les secteurs urbanisables à plus long terme. L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU. Cette zone est généralement nommée 2AU». Précisons qu’il existe des conditions pour l’ouverture à l’urbanisation des zones AU. La loi ALUR impose notamment une obligation de rédiger des orientations d’aménagement et de programmation OAP pour les zones 1AU OAP sectorielles définies aux articles R151-6 et R151-8. Il faut comprendre que parmi les zones à urbaniser, les zones à urbanisation immédiate 1AU peuvent être qualifiées de zones ouvertes à l’urbanisation». Ce n’est pas le cas des zones urbanisables à moyen ou long terme, que l’on peut par conséquent qualifier de zones fermées à l’urbanisation » tant qu’une évolution du PLU n’est pas validée. Zone A comme Agricole Non constructibles pour des logements résidentiels A propos de la zone agricole du PLU Une zone agricole n’est pas constructible pour une habitation. Il s’agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles» article R. 151-22 du code de l’urbanisme. Pour être autorisées en zone A, les constructions doivent répondre à plusieurs critères Il doit s’agir de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées. A défaut, il peut s’agir des constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changements de destination et autres aménagements autorisés se référer alors aux articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13. Sachez que tous les terrains situés à moins de 100 mètres du littoral doivent être classés en zone A ou N. Les zones agricoles sont les anciennes zones NC non constructibles présentes dans les POS. A noter il est fréquent que certains propriétaires ou acquéreurs, découvrent après recherches un terrain sans plu. Zone N comme Naturelle A propos de la zone naturelle du PLU une zone naturelle n’est pas constructible pour des logements résidentiels. Les zones naturelles et forestières sont des zones avec un caractère inconstructible. Ce sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels». Il peut aussi s’agir des secteurs à protéger en raison de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles», ou encore de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues». article R. 151-24 du code de l’urbanisme. Les zones naturelles sont les anciennes zones ND du POS. Il est important de noter que les zones naturelles peuvent couvrir des secteurs à risques, et notamment des zones d’expansion des crues comme nous venons de le voir. A savoir à propos des zones naturelles et des zones agricoles Bien que pouvant être considérées comme non-constructibles» étant donné leur utilisation primaire, ces zones peuvent faire l’objet de constructions nouvelles. En effet, le règlement du PLU peut autoriser les constructions et installations dans ces zones particulières, à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole et forestière. Il est également possible de prévoir l’installation de constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. Sources de données cadastrales en ligne Comment trouver des informations sur le PLU et facilement consulter le cadastre ? Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver dans les données cadastrales, il existe pourtant des sites de référence comme sur qui centralise les données officielles du cadastre. La lecture n’est pas toujours évidente surtout si on est novice en matière d’urbanisme, il faut souvent compléter sa recherche avec d’autres sources de données disponibles sur internet. Pour les développeurs, une API permet d’intégrer les références cadastrales dans des applications dédiées. L’autre site gouvernemental de référence est Géoportail qui offre une consultation en ligne des parcelles, données issues de la DGFIP actualisée tous les trimestres. En dehors des sites du gouvernement, on peut constater que sur le marché de la proptech de plus en plus d’entreprises proposent des applications personnalisées pour aider les professionnels de la construction, les agents immobiliers ou encore les promoteurs. Tous ces secteurs sont en pleine mutation et ces métiers, dans les années à venir, vont se digitaliser.
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Présentation Le service urbanisme accueille et conseille les particuliers et les entreprises voulant construire ou effectuer des travaux sur le territoire communal. Il gère les autorisations d'occupation des sols permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir, certificat d'urbanisme, etc. Adresse Service urbanismeCours Victor Hugo13370 MallemortTél. 04 90 59 79 72Mail Permanences Le service urbanisme Dans le cadre de la crise sanitaire, l'accès au service urbanisme se fait uniquement sur rendez-vous aux horaires habituels, soit de 8h30 à 12h, les mardi mercredi jeudi Permanence téléphonique de 13h30 à 17h mardi jeudi Le service est fermé au public les après-midis ainsi que le lundi. L’accueil relatif à l'adressage est maintenu tous les matins sauf le vendredi. NB compte-tenu de la situation sanitaire et du plan vigipirate l'accueil se fera uniquement sur rendez-vous. Tél. 04 90 59 11 05Mail L'architecte conseil Pour tous vos projets de construction ou de rénovation nécessitant une demande de travaux ou un permis de construire, nous vous recommandons de rencontrer l'architecte conseil ainsi que la directrice de l'urbanisme. Cette démarche préalable vous permettra d'avoir toutes les clés en main au niveau réglementaire et facilitera ainsi le traitement de votre dossier. Les permanences se tiennent les 1er et 3ème mercredis de chaque mois de 10h et 12h sur RDV. PROCEDURES DEMATERIALISEES DÉMATÉRIALISATIONS DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL ADS LA SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SVE A compter du 01 janvier 2022, toute personne peut saisir par voie électronique l'administration pour déposer une demande d’urbanisme. Cette démarche est un principe général posé par le Code des relations entre le public et l'administration art. L. 112-8 et suivants. C’est pourquoi, la Commune de Mallemort s’est dotée, avec l’aide du département des Bouches du Rhône, d’un outil spécifique qui permettra de réceptionner par voie électronique toute demande d’autorisation d’urbanisme. Vous pouvez déposer votre demande en accédant au portail ci-dessus ou en cliquant sur le lien ci-après guichet unique de demande de dépôt de permis La Saisine par Voie Electronique SVE reste une possibilité offerte aux administrés mais non une obligation. Les administrés qui le souhaitent pourront continuer à déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier en mairie. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à joindre le service urbanisme au Ou 04 90 59 79 72 les mardis et jeudis après-midi Les procédures d’enregistrement et d’instruction du dossier ne sont pas modifiées. Que la demande soit déposée en ligne à partir du 31/01/2022 ou transmise au format papier, un récépissé de dépôt vous indiquant le numéro de dossier vous sera remis retourné par mail ou par courrier. Pensez à joindre l’ensemble des pièces nécessaires au dossier comprenant l’imprimé cerfa signé ainsi que l’ensemble des pièces écrites et des plans. DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER DIA Le dépôt dématérialisé des DIA entre dans le cadre de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. A compter du 1er janvier 2022, les DIA pourront être adressées aux communes par voie électronique. Afin de canaliser et de centraliser tous les dossiers de DIA pour une simplification de gestion, la Métropole a proposé la mise à disposition d’un portail guichet unique GU pour l’enregistrement dématérialisé des DIA à toutes les communes membres. Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant. Dans ce contexte, nous vous invitons à compter du 1er janvier 2022 à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante Pour vous accompagner et vous permettre la prise en main de ce guichet unique, un support est joint au présent mail Créer un compte générique pour l’office notarial un seul compte par office SIRET le portail vous permettra de renseigner un champ votre référence » en fin de CERFA sur lequel vous pourrez filtrer vos dossiers. Déposer vos DIA sur le portail ce document vous permettra de saisir les informations relatives à la DIA dans les meilleures conditions possibles. Lors du dépôt de la DIA sur le portail vous recevrez un accusé de réception permettant de mettre en œuvre le délai. Cette information sera par ailleurs disponible dans la mesure ou chaque commune doit faire une annonce de l’activation de son portail sur son site internet conformément à la règlementation afin d’informer le public. Ce processus couvre uniquement les périmètres DPU, DPUR et ZAD. Concernant les DIA comprises dans les espaces naturels sensibles ENS ou dans les Périmètres de Protection et de Mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels PAEN, le Conseil Départemental reste compétent à l’adresse suivante Le service Foncier de la Commune de Mallemort, reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire soit par mail smaguin ou soit par téléphone au Lutte contre le logement indigne Depuis 2016, la DDTM des Bouches-du-Rhône assure la gestion du guichet du Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne permettant à l’ensemble des habitants de notre département de signaler leur situation de mal logement. Afin d'accélérer la lutte contre le mal logement, une nouvelle application numérique d'identification et de suivi des situations à traiter a été conçue et intégrée dans les grands axes de la stratégie na­tionale de lutte contre l'Habitat Indigne portée par Mme la Ministre du Logement. L’application Histologe » permet désormais d’effectuer un signalement en quelques clics et de joindre des photos et documents pour une prise en charge rapide et efficace. Accéder à la plateforme Ce nouveau service est totalement gratuit. Rétrocession de voiries ENQUÊTE PUBLIQUE - RETROCESSION DE VOIRIE DES LOTISSEMENT L'enquête publique s'est tenue du 15 mai au 14 juin 2019 Rapport du Commissaire Enquêteur – Intégration des voiries de plusieurs lotissements dans la voirie communale Annexes au rapport du Commissaire Enquêteur Avis et Conclusions du Comissaire Enquêteur Réponses de la Commune au Commissaire Enquêteur Ces documents sont consultables également en Mairie aux horaires d’ouverture 08h30-12h00 compte-tenu de la crise sanitaire, l'accès aux documents peut être restreint par mesure d'hygiène. Pour rappel Procédure de Transfert d'office de voies privées ouverts à la circulation du public, dans le domaine public de la Commue de Mallemort Rapport 9913 Depuis le 3 janvier, les demandes de subvention des propriétaires occupants et bailleurs ne bénéficient plus des avantages de la convention d’opération du PIG du Pays Salonais traitement de l’habitat dégradé et adaptation des logements ». A présent, ces demandes sont instruites selon la réglementation générale par la délégation locale de l’ANAH au siège de la DDTM. Les ménages pourront donc bénéficier des aides de droit commun telles que les aides de l’Etat, de l’ANAH, du Conseil Départemental et de la CARSAT liste non exhaustive. Par conséquent, les conditions d’accompagnement changent, URBANIS n’est plus le seul opérateur pour constituer les dossiers de demande subventions. Pour les aides de l’Anah et de l’Etat Pour les aides du Conseil Départemental La division habitat reste à votre disposition pour de plus amples renseignements. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service pour nous adresser vos demandes éventuelles. En revanche il y a toujours la campagne de ravalement de façade qui est un autre dispositif, toujours en vigueur. Contrat d'adressage La commune de Mallemort, présentant des difficultés d’adressage, en début d’année 2017, a conventionné avec La Poste dans le cadre du dispositif d’aide aux communes à la dénomination et à la numérotation des voies et des hameaux. Les bénéfices d'une adresse normalisée Distribution efficace du courrier Faciliter l'intervention des services de secours à domicile Améliorer la réception des livraisons de toutes vos commandes Unifier votre adresse postale auprès des organismes publics Etat des lieux A ce jour, plus d’une quarantaine nouvelles voies se sont vues attribuées des numéros. Chaque administré concerné, résidant à cette adresse ou étant seulement propriétaire, a reçu par voie postale ou remis en main propre, un courrier comportant Un certificat d’adresse Une lettre de La Poste Un guide des démarches administratives Des cartes de communication prépayées afin d’avertir les différentes administrations, entreprises, famille … Dont notamment Service des impôts, EDF, GRDF, Sécurité sociale, Mutuelle, Banque … Vos démarches Seuls les propriétaires habitant le bien concerné par la nouvelle adresse doivent faire les démarches nécessaires à cette modification. De plus, les propriétaires-bailleurs devront informer leurs locataires de ces changements afin que ces derniers puissent procéder à leurs modifications d’adresse. La Poste a inséré, dans le courrier, un formulaire qui est à remplir facultatif en précisant votre nom, prénom, ainsi que la nouvelle adresse, afin que celle-ci puisse la communiquer si un organisme lui en fait la demande. Particuliers Carte grise la mise à jour de votre adresse est obligatoire et doit être réalisée dans le mois suivant la modification d'adresse sur le site Vous recevrez ensuite, par voie postale, une étiquette à apposer sur votre carte grise. s'il s'agit de la 4ème étiquette, la carte est à refaire entièrement, service payant Carte d'électeur vous pouvez déclarer votre nouvelle adresse en ligne sur le site Entreprises K-Bis Votre extrait de K-bis doit être mis à jour avec la nouvelle adresse dans un délai de 1 mois suivant la réception de la nouvelle adresse. La démarche est gratuite compte-tenu du faite qu'elle est à l'initiative de la commune. Ainsi, nous vous prions de bien vouloir vous rapprocher du service Urbanisme afin d'obtenir une attestation en ce sens. Vous pouvez les contacter à l'adresse urbanisme PLU Plan local d'urbanisme Le PLU est destiné à remplacer le Plan d’Occupation des Sols en vigueur depuis 1987, il fait état des réflexions et des stratégies de la commune retenues pour les 10 prochaines PLU doit répondre au Projet de vie de la commune, tout en maintenant son équilibre urbain et en préservant son environnement naturel et PLU doit aussi répondre à l’intérêt commun et développer les ambitions de Mallemort pour son futur, dans le respect du Développement Durable. Ce dernier est en cours d'élaboration, mais le PADD vous donnera déjà un aperçu des orientations générales retenues. Approuvé lors du Conseil municipal du 11 octobre 2017, le Plan Local d'Urbanisme est applicable depuis le 13 octobre 2017. PLU modification n°1 Par arrêté N° 2017_002_URBA en date du 04 décembre 2017 le maire de la commune a engagé la modification n°1 de son PLU approuvé le 11 octobre 2017. Cette procédure a pour objet de modifier les points suivants Erreurs matérielles sur le zonage, le règlement et un emplacement réservé Modification de quatre Orientations d’Aménagement et de Programmation La notice explicative, comprise dans le dossier, précise point par point les éléments qui vont être modifiés. Le dossier est consultable en mairie à compter du 01 juillet 2018 aux horaires d’ouverture public. Il est également téléchargeable sur les liens ci-dessous. Durant l’été les personnes publiques associées vont être consultées. En fin d’été – début d’automne une enquête publique se déroulera et permettra de recueillir l’avis du public. Une approbation est envisagée avant la fin d année 2018. L’ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure seront accessibles depuis le site de la commune. Approuvé lors du Conseil municipal du 19 décembre 2018 et lors du conseil métropolitain du 28 février 2019, la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme est applicable depuis le 07 mai 2019 et désormais consultable selon les modalités suivantes Téléchargeable en ligne En raison du volume des documents, le temps de téléchargement peut varier selon votre connexion internet. Consultable en mairie DélibérationNote de synthèse Annexes Annexes sanitaires Rapport de l'enquête publique de la modification n°1 Le rapport et ses conclusions sont disponibles à la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais , 190 rue du Commandant Sibour, 13300 SALON DE PROVENCE, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il est également disponible sur le site Internet du Conseil de Territoire du Pays Salonais à l’adresse suivante Documents utiles Informations pratiques Vous recherchez une information sur le cadastre de votre ville ? Plus besoin de vous déplacer en mairie, un site spécialement dédié à cet effet a été mis en place par le ministère des finances et des comptes publics. En quelques clics vous pourrez consulter et imprimer vos recherches. Site officiel du cadastre français Vous pouvez également consulter le site Géoportail
Mairiede Velaux : Service Urbanisme, 771 Avenue Jean Moulin, 13880 VELAUX, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Conseil de Territoire : Direction de l’Aménagement du Territoire, 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON-DE-PROVENCE, du lundi au vendredi de 08h30 à 13h30 et de 13h30 à 17h00.
PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Salon-de-Provence 13 En 2018, on a bâti en France plus de 172 000 logements individuels pour 238 000 logements collectifs. Un projet d'urbanisme nécessite de composer avec des contraintes règlementaires nationales et locales. Ainsi, dans le cadre d'un projet immobilier ou d'urbanisme à Salon-de-Provence Bouches-du-Rhône, de nombreuses étapes incontournables se posent, lesquelles peuvent nécessiter, pour des raisons légales ou d'informations, de consulter ou demander de nombreux documents d'urbanisme. Cette page a pour but de vous indiquer les démarches, documents et informations d'urbanisme ou d'immobilier incontournables ou très utiles pour mener à bien votre projet, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de trouverez ci-dessous la liste des parties principales de cette page. Cliquez sur l'une d'entre elles vous permettra d'y accéder directement. Les documents d'urbanisme à Salon-de-Provence En mars 2021, près de 74% des communes françaises soit 24 797 communes se sont dotées d'un document d'urbanisme local indiquant, de manière plus ou moins précise, les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il peut s'agir d'un PLU, d'un POS, d'une carte communale ou, à défaut d'un document local, du Règlement National d'Urbanisme, comme pour 26% des communes en mars 2021. Quel document d'urbanisme s'applique à Salon-de-Provence ? Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Salon-de-Provence. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones déterminées par le document de la commune un plan local d'urbanisme PLU ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols POS ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme RNU.Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Salon-de-Provence, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Salon-de-Provence en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page. Le cadastre à Salon-de-Provence En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale une ou deux lettres et un numéro de la commune de Salon-de-Provence qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune, qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC valeur locative cadastrale qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière. Les zones du PLU Le PLU applicable à une commune ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en principales zones du PLU sont les suivantes Les zones classées U urbaines, en application du règlement déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux énergie, eau et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement les zones urbaines spécifiques, on peut citer les zones urbaines mixtes UA ; les zones d'extension urbaine UB ; les zones d'intérêt paysager UCA ; les zones portuaires ou fluviales UP ; les zones urbaines de faible densité UD ; les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques UL les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement UT. Les zones classées AU à urbaniser, en application du règlement ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable. Parmi les différents types de zones AU, on peut citer les zones d'habitat 1AUa ; les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg 1AUc. Les zones classées A agricoles, en application du règlement ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation les différentes zones agricoles, on peut citer les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole AC ; les zones d'agriculture protégées AP. Les zones classées N naturelles, en application du règlement la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales. Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer les zones naturelles écologiques sensibles NE ; les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs NL ; les zones de protection des captages d'eau potable NP. Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Salon-de-Provence sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU. Demander un certificat d'urbanisme à Salon-de-Provence Le certificat d'urbanisme n'est pas un préalable obligatoire à une demande de permis de construire et n'est en aucun cas un document obligatoire. En revanche, il peut s'avérer très utile pour documenter un projet d'urbanisme. On trouve en effet, sur un certificat d'urbanisme, les informations suivantes les règles d'urbanisme applicables sur le terrain autorisation de construire ou non et suivant quelles modalités et contraintes ; les taxes d'urbanisme applicables au terrain ; l'existence éventuelle d'un droit de préemption ; les limites d'un éventuel ancien site industriel débordant sur tout ou une partie du terrain ; l'existence éventuelle de servitudes ; l'existence éventuelle d'une zone de protection dans le périmètre de monuments certificat d'urbanisme existe sous deux formes. Le Certificat d'urbanisme d'information fournit les informations générales indiquées ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel, document plus spécifique qui, suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique existence d'un réseau d'énergie à proximité, par exemple et légale. Sa validité est de 18 mois. Demander un permis de construire à Salon-de-Provence Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Salon-de-Provence 13 est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU plan local d'urbanisme. Contacter la mairie de Salon-de-Provence Pour des questions, la consultation ou l'obtention de nombreux documents d'urbanisme, la municipalité de Salon-de-Provence peut être contactée en utilisant les coordonnées suivantes. Vos démarches foncières à Salon-de-Provence Si vous souhaitez profiter de la baisse des taux des crédits immobiliers pour accéder à la propriété, vous trouverez ci-dessous diverses informations sur les documents parfois incontournable pour mener à bien son projet immobilier état hypothécaire, copie d'acte de vente, certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, permis de construire, règlement de copropriété... Demander un état hypotécaire à Salon-de-Provence L'état hypothécaire est un document utile dans le cadre d'une vente immobilière puisqu'il prouve que le bien vendu n'a pas été hypothéqué. Cependant, il peut s'avérer utile dans d'autres cas puisqu'il indique diverses informations sur un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Ce document archivé au sein du service de publicité foncière compétent, qui dépend du Ministère des finances, permet notamment de connaître l'identité du ou des propriétaires du bien, les références cadastrales de celui-ci, les éventuelles servitudes, réserves ou hypothèques concernant le bien...Il permet également de connaître les changements opérés sur une parcelle, comme un remaniement ou une division outre, il retrace l'historique des cessions successives du bien, qu'il s'agisse de vente, de succession ou de donation. Demander une copie de règlement de copropriété à Salon-de-Provence Pour connaître les droits et obligations des copropriétaires d'un bien immobilier, il faut se reporter au règlement de copropriété. Celui-ci indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes d'un bien immobilier. On y trouve également la base de calcul des charges de copropriété lequelles sont réparties entre les copropriétaires suivant le principe des tantièmes. Pour connaître la répartition de ces tantièmes, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter, un document souvent annexé au règlement de modifier un règlement de copropriété est possible à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété. Pour que le changement soit acté, il doit être voté en assemblée générale. Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Salon-de-Provence La consultation d'un plan cadastral permet de connaître les limites et la superficie d'un terrain, mais pas d'en connaître le propriétaire. Pour obtenir cette information, au sujet d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière anciennement appelé service des hypothèques en charge de la commune où se trouve le bien. Demander une copie d'acte de vente à Salon-de-Provence Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent. Contacter le SPF de Salon-de-Provence Depuis 2012, les conservations des hypothèques ont pris le nom de services de publicité foncière. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de publicité foncière SPF dont dépendent les publications foncières au sein de la commune de Salon-de-Provence Bouches-du-Rhône. Service de la publicité foncière SPF - Aix-en-Provence 1 anciennement service des hypothèques.Centre des Finances Publiques - 10 avenue de la Cible - CS 30849 - 13626 - Aix-en-Provence Cedex 104 42 37 54 46 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h L'immobilier à Salon-de-Provence Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%. Les dernières cessions immobilières à Salon-de-Provence Retrouvez ci-dessous les dernières ventes de maisons, appartements ou terrains, intervenues à Salon-de-Provence 13300 avant le 30 juin 2020. Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière Date 07/05/20 Adresse 568 RTE D EYGUIERES Type Terrain Bati - Terrain 315 m2 Valeur € Date 28/04/20 Adresse 9001 IMP DE LA CREMADE Type Maison Bati 145 m2 Terrain 468 m2 Valeur € Date 28/04/20 Adresse 9001 RES LES CANOURGUES Type Appartement Bati 56 m2 Terrain - Valeur € Date 02/03/20 Adresse RTE DE GRANS Type Terrain Bati - Terrain 563 m2 Valeur € Date 14/02/20 Adresse 5284 VTE VIEILLE ROUTE DE PELISSANN Type Maison Bati 117 m2 Terrain 1500 m2 Valeur € Date 14/02/20 Adresse 5284 VTE VIEILLE ROUTE DE PELISSANN Type Maison Bati 117 m2 Terrain 879 m2 Valeur € Date 05/02/20 Adresse 741 CHE DES AIRES DE LA DIME Type Appartement Bati 44 m2 Terrain - Valeur € Le marché des maisons à Salon-de-Provence Prix moyen d'une maison vendue à Salon-de-Provence 4233 €/m2 Surface moyenne d'une maison vendue à Salon-de-Provence 126 m2 Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Salon-de-Provence 43% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des appartements Prix moyen d'un appartement vendu à Salon-de-Provence 2562 €/m2 Surface moyenne d'un appartement vendu à Salon-de-Provence 50 m2 Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Salon-de-Provence 29% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des terrains à Salon-de-Provence Prix moyen d'un terrain vendu à Salon-de-Provence 427 €/m2 Surface moyenne d'un terrain vendu à Salon-de-Provence Inconnue Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Salon-de-Provence 29% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché de l'immobilier en Provence-Alpes-Côte-d'Azur En région PACA Provence-Alpes-Côte d’Azur, où se trouve Salon-de-Provence 13300, l'accroissement de la population +15% depuis les années 90 et environ 20 000 nouveaux arrivants chaque année et un phénomène de concentration sur les littoraux et dans les grandes villes fait grimper les prix de l'immobilier dans certains endroits. Ainsi, les mértropoles d'Aix-Marseille, de Nice, de Toulon et d'Avignon concentrent 78% de la population de la prix de l'immobilier dans la région PACA est supérieur à la moyenne nationale avec un prix moyen de 4 000 €/m² contre 3 655 €/m² à l'échelle nationale pour un logement neuf. Les gares à Salon-de-Provence et aux alentours La présence de gares à proximité peut s'avérer un élément déterminant dans la décision d'un achat immobilier dans une commune. Cette carte vous indique les gares ferroviaires de voyageurs à Salon-de-Provence et/ou aux alentours. Les catastrophes naturelles à Salon-de-Provence Si l'on en croit une étude publiée en 2020 par le ministère de la transition écologique, 27 000 communes sur les presque 35 000 communes françaises sont susceptibles d'être touchées par des catastrophes naturelles inondations, vagues de chaleur, feux de forêts, glissement de terrain, avalanches... Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. En terme de nombre d'événements, les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues depuis ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux. Le niveau 0 "incident" concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €. Le niveau 1 "accident" concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€. Le niveau 2 "accident très grave" concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€. Le niveau 3 "accident grave" concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€. Le niveau 4 "catastrophe" concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€. Le niveau 5 "catastrophe majeure" concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus. Depuis 2000, l'application Gaspar Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France. Les risques d'innondation à Salon-de-Provence En France, les inondations peuvent survenir via différents phénomènes. Ainsi, les inondations de plaines sont liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les submersions marines, correspondant à un surélévation du niveau de la mer peuvent causer l'inondation des zones côtières. Malgré leur fréquence, elles représentent 1% des décès dus à des catastrophes naturelles en France entre 1900 et 2017. Les zones inondables à Salon-de-Provence 40% du territoire français est classé en zone inondable cela concerne 17 millions de Français. Une zone inondable est un territoire ayant déjà subi des inondations, que ce soit de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle. Bassin à risques AZI 13 - bassin de la touloubre Type de risque Inondation Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables AZI depuis le 01/01/2006 Les plans PAPI à Salon-de-Provence Les programmes d'action de prévention des inondations PAPI ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Salon-de-Provence. Historique des catastrophes naturelles à Salon-de-Provence De nombreuses catastrophes naturelles meurtrières ont survenu en France. On peut, par exemple, citer dernièrement les inondations survenues dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude 15 morts tandis qu'en juin 2019, une canicule a causé pas moins de 567 décès. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/11/2014 et le 26/11/2014 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/04/2015 Sécheresse Survenu entre le 01/07/2019 et le 30/09/2019 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/04/2020 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 24/08/2021 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/09/2021 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 16/07/1987 et le 17/07/1987 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/12/1987 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 20/10/1994 et le 21/10/1994 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/11/1994 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982 Tempête Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 26/08/1986 et le 27/08/1986 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/12/1986 Les risques majeurs à Salon-de-Provence Mouvement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements Mouvement de terrain - Eboulement ou chutes de pierres et de blocs Mouvement de terrain - Glissement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Feu de forêt Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes de sol, de surface et de cimes. Transport de marchandises dangereuses Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes. Les autres risques à Salon-de-Provence Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Salon-de-Provence 13300 ? Le risque sismique En terme de nombre de victimes, les séismes en France représentent 59% des décès dus à des catastrophes naturelles depuis 1900. Si on excepte les différents archipels français, comme les Antilles, le territoire français est dit à sismicité modérée. On dénombre ainsi en moyenne chaque année une vingtaine de séismes en France dont la magnitude excède 3,5. Le risque sismique en France, apparu en 1991 et réévalué en 2011, est gradué de 1 à 5. La zone 5, correspondant à une sismicité forte, concerne uniquement les Antilles françaises. Le risque sismique évalué à Salon-de-Provence est de 4 sur 5. Le risque radon Salon-de-Provence et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon. En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du risque radon établi à Salon-de-Provence est de 1 sur 3. Les PPR Plans de Prévention des Risques à Salon-de-Provence En 1995 avec la loi Barnier, les PPR plans de prévention des risques remplacent les PSS plans de surfaces submersibles ainsi que les PER Plans d’exposition aux risques. Les PPR plans de prévention des risques sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple le PPRN plan de prévention des risques naturels prévisibles ; le PPRT plan de prévention des risques technologiques prévisibles ; le PPRL plan de prévention des risques littoraux prévisibles ; le PPRI plan de prévention des risques d'inondation. MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME Date d'approbation 02/04/1992 MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME Date d'approbation 21/09/1995 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-INONDATION Date d'approbation 14/02/2002 MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME Date d'approbation 17/07/2001 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES Date d'approbation 26/07/2007 Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Salon-de-Provence ? Le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols ou GisSol regroupe de nombreuses adminstrations et organismes dont le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le ministère de la Transition écologique et solidaire ou encore l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie ADEME.Il a dressé à l'échelle nationale un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français. Les sols français souffrent en effet de plusieurs menaces, essentiellement liées à l'action anthropique agiculture, industrie, artificialisation des sols qui concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain. L'érosion, les tassements, l'appauvrissement organique, la contamination sont autant d'effets sur le sol de ces activités. En France, l'occupation des sols est caractérisée dernièrement par une tendance à l'artificialisation des sols occasionnant l'accélération de l'écoulement des eaux pluviales, la raréfaction des terres agricoles ou encore la destruction d'habitats naturels. Ainsi, en une décennie, 137 000 hectares de terres ont été artificialisés en France. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Salon-de-Provence ? Prairies 1789ha 25%. Zones agricoles hétérogènes 1459ha 21%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 1117ha 16%. Zones urbanisées 1021ha 15%. Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 668ha 9%. Cultures permanentes 386ha 5%. Terres arables 267ha 4%. Forêts 222ha 3%. Espaces verts artificialisés, non agricoles 107ha 2%. Mines, décharges et chantiers 22ha 0,31%. Les SIS Secteurs Informations Sols à Salon-de-Provence En application de l'article du code de l'environnement, l'État a élaboré des secteurs d'information sur les sols SIS établissant les territoires au sol pollué, souvent par une activité industrielle, ou sujet au risque minier. Si un terrain est concerné, il peut être nécessaire d'effectuer une étude de sol en cas de changement de destination et de consentir à des mesures pour gérer la pollution et limiter ses effets sur l'environnement, la santé ou la sont les SIS à Salon-de-Provence ? Les communes à proximité de Salon-de-Provence Voici les communes proches de Salon-de-Provence. Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour accéder à la fiche de la commune.
Urbanisme: enquête en cours. La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a engagé la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et l’élaboration du Plan local d
PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Salon-de-Provence 13 La commune de Salon-de-Provence 13 se trouve dans le département des Bouches-du-Rhône, lui-même inclus dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Son code postal est 13300. Cette ville possède une population de 41 400 habitants répartis sur une surface de km2. Son altitude minimale est de 53 mètres et son altitude maximale de 325 connaître la politique d'urbanisme de Salon-de-Provence, référez-vous au PLU plan local d'urbanisme ou au PLUi plan local d'urbanisme intercommunal qui couvre son territoire. Pour trouver les délimitations précises d'une propriété, il vous faudra consulter le plan cadastral. Le territoire d'une commune est en effet divisé en parcelles dont le plan cadastral révèle les limites et les numéros. Il est cependant à noter qu'un plan cadastral ne divulgue pas l'identité du proriétaire d'une parcelle. Le plan cadastral est accessible à tous et peut être consulté en ailleurs, avant tout projet immobilier, il apparaît nécessaire de se renseigner sur les différents risques environnemenaux ou technologiques qui peuvent peser sur un territoire, par mesure de précaution ou parce qu'ils peuvent impacter le projet en lui-même. Par exemple, une forte présence de champignon mérule aussi appelé "la lèpre des maisons" peut nécessiter une ventilation importante d'un logement contenant du bois. Vous trouverez ci-dessous les éventuels risques inhérents à la commune de Salon-de-Provence 13 , qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine inondation, séisme classement des risques de 1 à 5, gaz radon classement des risques de 1 à 3, présence de champignons mérules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matière dangereuse... L'urbanisme dans la commune de Salon-de-Provence Le PLU à Salon-de-Provence Le Plan Local d'Urbanisme PLU ou le Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUi est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire commune pour le PLU, intercommunalité pour le PLUi. Sa mise en place fait suite à la promulgation de la "loi SRU" loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Il vient en remplacement du POS Plan d'Occupation des Sols.Il s'agit d'un projet d'aménagement global du territoire de la commune ou des communes en tenant compte d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD et dans le respect des politiques d'urbanisme, de transport et d' éléments constitutifs du PLU sont le rapport de présentation, le PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les PLU donne des règles d'urbanisme générales, notamment en divisant le territoire en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricole, zones forestière, etc. Suivant les zones, la construction peut être autorisée sous certaines conditions ou formellement interdite. Le PLU donne également des directives concernant les caractéristiques des bâtiments obligations diverses, hauteur maximale autorisée...Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune ou du groupement de communes indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU A Zone agricole la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public. AB Zone de sous-section agricole l'assignation dépendant des communes AP Zone d'agriculture protégée toute construction y est interdite AU Zone à urbaniser projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine N Zone naturelle et forestière construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu NA Zone destinée à des aménagements d'ensemble NB Zone natuelle partiellement desservie ND Zone naturelle à protéger NE Zone naturelle écologique et sensible NH Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 construction de logements neufs autorisée, NH2 seule l'évolution du bâti est autorisée, NHP secteurs avec un intérêt patrimonial. NI Zone de camping et d'équipements de loisirs NP Zone protégée en raison du captage de l'eau potable UA / UC Zone urbaine mixte UA aménagement d'un centre ancien, le plus souvent et UC souvent des quartiers pavillionnaires. UB Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat UCA Zone paysagère UCB Zone d'habitats individuels. UD Zone urbaine à faible densitév UP Zone fluviale ou portuaire en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises UE Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain variable en fonction des PLU ZH Zone humide construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes. Comment se procurer le PLU de Salon-de-Provence En raison de la taille de la ville de Salon-de-Provence, il est possible que la municipalité ne se soit pas encore dotée d'un PLU. Le POS Plan d'occupation des Sols ou la carte communale peuvent donc être les documents de référence pour estimer la faisabilité d'un projet d'urbanisme. En l'absence de tous ces documents, le Réglement National d'Urbanisme fait référence pour envisager la possibilité d'un projet d'urbanisme. S'ils existent, ces documents d'urbanisme peuvent être consultés à la mairie de la commune qu'ils concernent et éventuellement sur le site Internet de celle-ci, en version numérique. Ils peuvent également être consultables sur le site du Géoportail de l'urbanisme. Ce site permet aussi de voir le cadastre ou encore une vue satellite du territoire français dans sa totalité. Le cadastre à Salon-de-Provence En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ? Le cadastre est tenu par le centre des impôts fonciers et répertorie et délimite les différentes parcelles des territoires des communes. Si vous désirez consulter le cadastre, plusieurs possibilités s'offrent à vous Vous pouvez envoyer un courrier à la mairie sur le territoire où se trouve le bien qui vous pouvez également vous adresser, par courrier au centre des impôts de la commune concernée par le plan cadastral que vous souhaitez pouvez vous rendre sur le site Internet officiel et effectuer une recherche par adresse ou par références délivrance de plans cadastraux au format A4 ou A3 est gratuite mais il vous est aussi possible, moyennant paiement, d'obtenir un plan au format A0 ou plastifié. Il est à noter que le coût par feuille décroît avec le nombre de commandes. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Salon-de-Provence En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées adresse, numéro de téléphone... de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaires actuels ou passés d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF Services de Publicité Foncière qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière acquisition, vente, donation fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Service de la publicité foncière SPF - Aix-en-Provence 1 anciennement service des hypothèques.Centre des Finances Publiques - 10 avenue de la Cible - CS 30849 - 13626 - Aix-en-Provence Cedex 104 42 37 54 46 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le service de la publicité foncière est en charge de l'enregistrement des actes liés aux transactions immobilières. Toutes les transmissions de biens immobiliers y sont consignées vente, donation, legs. Outre ces éléments, le service de publicité foncière conserve aussi la trace de baux de longues durées, de démembrements de propriété, de servitudes, d'hypothèques... Ces démarches obligatoires peuvent, notamment, permettre à l'acquéreur de vérifier que le bien n'est pas SPF est en charge de l'enregistrement des transactions immobilières pour la commune de Salon-de-Provence 13. Ainsi, lors d'une transaction immobilière, l'acheteur doit s'acquitter d'un taxe de publicité foncière, payée au Trésor public et correspondant notamment aux droits d'enregistrement de l'acte. C'est le notaire qui collecte cette pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore, dans le cas d'une copropriété, du réglement de copropriété en vous adressant au SPF dont dépend la commune où se trouve le logement. Ces demandes sont payantes, elles coûtent généralement quelques dizaines d'euros, suivant les demandes. Conseil régional - Provence-Alpes-Côte d'azur27 place Jules-Guesde - 13000 - Marseille04 91 57 50 57 04 91 57 51 51 contact Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 09h à 19h Conseil départemental - Bouches-du-RhôneHôtel du département - 52 avenue Saint-Just - 13004 - Marseille04 13 31 13 13 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h à 20h Informations sur les risques naturels concernant la commune de Salon-de-Provence Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Salon-de-Provence, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP état des risques et pollutions qui vient en remplacement de l'ERNMT état des risques naturels, miniers et technologiques, depuis 2018. Ce document comprend la mention des risques naturels inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon... existants sur la commune ;des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple ;si le logement se situe sur un périmètre à risque ;si le logement, en raison des risques qui y pèsent indiqué dans un plan de prévention des risques nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe sur l'ERP état des risques et pollutionsLors d'une vente ou d'une mise en location d'un bien immobilier, la loi oblige le vendeur ou le bailleur à informer l'acheteur ou le locataire sur les risques naturels ou technologiques inhérents à la localisation du bien. Il s'agit de fournir un document appelé ERP état des risques et pollutions.Ce document comprend la mention des risques naturels existants et figurants dans un PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par le préfet. Il peut s'agir de la sismicité pour les zones de 2 à 5, de la présence de gaz radon pour les zones à portentiel radon 3, mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI Plan de Prévention des Risques Inondations, de risques d'avalanche, d'éruption volcanique...des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple, référencés par le PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé par le préfet ;du périmètre à risque où se trouve le logement ;des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent indiqués dans un plan de prévention des risques effectués ou à plus d'informations sur le sujet, adressez-vous à la préfecture dont dépend le logement. Une ERP doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de la promesse de 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI, par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" surnom de la mérule peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Liste des risques majeurs non détaillée et non exhaustive pour la commune de Salon-de-Provence Mouvement de terrain Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements cavités souterraines hors mines Mouvement de terrain - Eboulement ou chutes de pierres et de blocs Mouvement de terrain - Glissement de terrain Feu de forêt Transport de marchandises dangereuses Les risques sismiques La commune de Salon-de-Provence se trouve dans une zone sismique de niveau 4, nous considérons cela en tant que risque sismique octobre 2010, un nouveau zonage sismique de la France divise son territoire en 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes détaillées dans le code de l'environnement. Ce zonage se fonde notamment sur l'étude de l'aléa sismique probabilité d'un séisme dans une région donnée sur une période donnée mesuée à partir des précédents différentes zones sont les suivantes la zone 1 à sismicité très faible sans prescription spécifique pour les constructions dites "à risque normal". Les zones 2 à 5 aléa sisimique faible, modéré, moyen ou fort où des règles de constructions parasismiques s'appliquent aux bâtiments dits "à risque normal". Le risque mérule Le diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore, n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à mesures existent pour éviter d'éventuelles nuisances dues aux mérules à l'avenir lors de la construction du logement utiliser des bois secs, éviter autant que possible le contact direct entre le bois et le sol, s'assurer de l'étanchéité des façades et toitures, prévoir des aérations en sous-sol. Le risque Radon La commune de Salon-de-Provence se trouve dans une zone de concentration de radon de 1, ce qui est considéré comme territoires français présentent une concentration importante de radon, gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments présents dans le sol et les roches. L'ISRN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a cartographié le territoire français en délimitant trois types de communes de potentiel 1, 2 ou le long terme, ce gaz peut favoriser l'apparition du cancer du essentiellement dans les sols mais également, en concentration moindre, dans les matériaux de construction et l'eau de distribution, le radon peut s'infiltrer à l'intérieur d'une habitation par le passage des canalisations, les vides sanitaires, les caves, etc. Il existe des dispositifs spécifiques, qui coûtent généralement quelques dizaines d'euros, permettant de mesurer la concentration en radon dans son habitation. Il est à noter que cette concentration peut beaucoup varier en fonction de l'aération et la ventilation du limiter les nuisances liées à un taux important de radon dans l'air, il est donc conseillé d'aérer son logement régulièrement et de le ventiler, si besoin avec une ventilation mécaniquede renforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, par exemple La taxe "abri de jardin" officiellement taxe aménagement a été instaurée en 2012 et augmente en 2022 de 7%. Elle concerne tous les équipements de jardin dont la superficie excède 5 m2, qu'ils soient démontables ou non et dont la hauteur sous plafond est supérieur à 1,80 m vérandas, mobile-home, garages, caravanes... Les surfaces non-closes pergolas, préaux... ne sont pas soumis à cette taxe. Le risque d'inondations dans la ville de Salon-de-Provence Salon-de-Provence fait partie des territoires à risques d'inondation TRI pour le type d'inondation suivante Inondation - Par ruissellement et coulée de boue,Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau Les zones inondables de la ville de Salon-de-Provence Bassin à risques AZI 13 - bassin de la touloubre Type de risque Inondation Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables AZI depuis le 01/01/2006 Outre le risque sismique, généralement très faible sur l'ensemble du territoire français, des parties nombreuses et largement réparties sur le territoire sont exposées à un risque majeur d' s'agit des zones inondables. D'après l'évaluation préliminaire des risques d'inondation EPRI de 2011, plus de 17 millions de personnes en France sont sous l'emprise portentielle d'inondations extrêmes ou majeures. On compte 122 territoires à risques importants d'inondation 111 en métropole, 11 dans les DOM. Les zones bénéficiant du programme de prévention inondation PAPI L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI ont été créés en 2003. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI 2e génération et d'un Plan Submersion Rapide PSR, en complément. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Le dispositif PAPI 3e génération plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes PAPI d'intention et PAPI complet. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR Plan Submersion Rapide. Les catastrophes naturelles recensées à Salon-de-Provence Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. D'après les données conservées par la CCR Caisse centrale de réassurance depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/11/2014 et le 26/11/2014 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/04/2015 Sécheresse Survenu entre le 01/07/2019 et le 30/09/2019 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/04/2020 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 24/08/2021 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/09/2021 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 16/07/1987 et le 17/07/1987 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/12/1987 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 20/10/1994 et le 21/10/1994 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/11/1994 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982 Tempête Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 26/08/1986 et le 27/08/1986 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/12/1986 Informations sur les sols à Salon-de-Provence Informations concernant la pollution des sols à Salon-de-Provence On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués SSP ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. Répartition de l'occupation des sols de Salon-de-Provence Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover CLC, inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen 39 pays. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. Zones urbanisées 1021ha, soit 15%. Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 668ha, soit 9%. Mines, décharges et chantiers 22ha, soit 0,31%. Espaces verts artificialisés, non agricoles 107ha, soit 2%. Terres arables 267ha, soit 4%. Cultures permanentes 386ha, soit 5%. Prairies 1789ha, soit 25%. Zones agricoles hétérogènes 1459ha, soit 21%. Forêts 222ha, soit 3%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 1117ha, soit 16%. D'autres villes proches de vous
pYBN5Fc. 49 165 180 351 291 307 321 18 26

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